Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Éditeur du site
NORMOVE est un nom commercial exploité par des entrepreneurs individuels sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur). Il ne s'agit pas d'une société : il n'existe donc ni dénomination sociale, ni capital social, ni siège social au sens d'une personne morale, et aucune information de ce type ne peut être publiée ici.
Les numéros d'identification et justificatifs d'activité (SIRET, attestation d'assurance, inscription au registre des transporteurs) sont communiqués sur simple demande, et figurent sur chaque devis et chaque facture émis.
Responsable de la publication
Hugo Dumont, joignable au 06 26 51 45 77 ou à l'adresse hugodumont.pro@gmail.com.
Demandes juridiques
Activité et autorisations
L'activité exercée est le déménagement de particuliers et de professionnels, le débarras de locaux et le transfert d'entreprise.
Le transport routier de marchandises pour compte d'autrui est une activité réglementée. Les références d'inscription au registre des transporteurs ainsi que l'attestation de responsabilité civile professionnelle sont annexées au devis et transmises sur simple demande à l'adresse indiquée ci-dessus.
Hébergement
Le nom, l'adresse et le téléphone de l'hébergeur du site sont communiqués sur simple demande à l'adresse hugodumont.pro@gmail.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site, à savoir les textes, la charte graphique, le logotype, les photographies et l'arborescence, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les logotypes de tiers reproduits sur le site, notamment ceux des organisations professionnelles et des organismes de certification, restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont affichés qu'au titre des adhésions et certifications effectivement détenues.
Crédits photographiques
Certaines illustrations proviennent de la banque d'images Unsplash et sont créditées sous l'image concernée. Les autres visuels sont la propriété de l'éditeur.
Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptions de prestations, délais et zones d'intervention ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis signé engage les parties. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir le garantir de façon continue.
Liens hypertextes
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Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.